Devenue française en 1843.  Territoire situé à 17k km de la métropole, et 2kkm des côtes australiennes.

Elle devient partie intégrante du territoire français en 1853.

La période coloniale s’étend entre 1853 & 1944-46.

L’idée est d’en faire une colonie pénitentiaire afin de « décharger » le bagne Guyanais. Au XIXeme la réponse de la société à la déviance est l’écartement ; 1838 asiles psychiatriques et les délinquants sont envoyés dans des bagnes.

A la sortie du bagne, ils ne sont pas ramenés en métropole, mais « lâchés sur place », et en période coloniale leur confier une activité agricole par l’attribution de terres.  Pas de bol, en Nouvelle Calédonie, des Mélanésiens vivent là.

On regroupe les mélanésiens dans des réserves, et par conséquent la création d’un statut d’indigène.

Les survivants de la Commune de 1871 seront eux aussi envoyés au bagne, à l’instar de quelques 2000 maghrébins au cours de la colonisation française de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie.

Cette main d’œuvre sert aux mines & aux travaux publics.

Le transport en NC de détenu de droit commun cessera à la toute fin du XIXeme, tandis que les prisonniers politiques le seront eux jusqu’en 1931

Lors de la 2nde GM un des premiers territoires à rejoindre la France libre fut la NC.

A la fin de la 2nde GM le statut de l’indigénat est abandonné. Les Kanaks obtiennent la citoyenneté française et le droit de vote, or, ce droit de vote a été attribué de manière progressive : 270 personnes (notables mélanésiens), puis progressivement à l’ensemble de la population majeure en 1957, afin de préparer le référendum constituant de 1958.

Suite à l’adoption de la C58, les territoires qui l’ont voté (donc exit la Guinée) sont soumis pendant 4 mois à l’article 76 : le choix du territoire ou de la départementalisation.

La NC a fait le choix de rester un territoire d’outre mer.

Après la 2nde GM, on assiste à un véritable boom du Nickel, dont la NC est le 3ème producteur mondial.  Ce boom nécessite de la main d’œuvre. Entre 1969 et 1976 la population de l’île s’accroit de +20% de pop qui arrive de l’extérieur :

-          Un peu de métropolitain

-          Un peu de Wallisien

-          Et des Boat People fuyant le Vietnam du Nord.

L’urbanisation est croissante, notamment à Nouméa.

La NC subit alors une transformation sociale très importante.

Ceci entraîne le développement d’une revendication indépendantiste.

Plusieurs évènements entre 1984 et 1988, violents culminant avec la prise d’otage de nouméa.

On recherche alors un nouvel équilibre politique au sein de la NC, et une succession de statuts pour tenter de trouver un modus vivendi entre loyalistes et indépendantistes.

En 1987 un nouveau referendum d’auto-détermination a été organisé, dans lesquels ont été appelé à voter les personnes résidantes depuis plus de 10 ans dans le territoire, qui a aboutit sur un rejet de l’indépendance.

C’est en raison des événements qui se produisent en NC qu’en 1992, l’article 74c a été modifié pour placer le statut de ces territoires dans le domaine de la loi organique de façon a éviter que le législateur puisse le modifier à tout moment.

En 1988 : Accords de Matignon, vont permettre d’ouvrir une période de calme relatif dans ce territoire.

Le 2eme médecin kanak a avoir été diplômé a été installé en 2008, le premier juste un peu avant.  Jusque là aucun kanak n’avait poursuivi d’étude de médecine. Le premier avocat kanak a prété serment en 2016.

Les cadres du territoire n’étaient pas constitués par des kanaks. Des efforts sont néanmoins réalisés pour promouvoir l’arrivée de personnes d’origine mélanésienne dans des professions d’encadrement.

Par ailleurs, postérieurement aux accords de Matignon, un effort de rééquilibrage urbain est aussi réalisé, dans les parties du territoire très majoritairement peuplé par les autochtones mélanésiens.

Depuis 2020 existe une université complète, indépendante, en nouvelle Calédonie.

Le congres

Ce congrès comprend 54 membres dont 7 sont membres de l’assemblée de la province des Loyautés, 15 de l’assemblée de province nord, 32 de l’assemblée de la province Sud.

Les membres du congrès sont donc élus au suffrage universel indirect. Ils sont élus pour 5 ans.

Ce congrès élit un bureau composé d’un pdt, vice pdt, secrétaire etc.

Sauf exception, les compétences attribués à la NC le sont au congrès. L’exception : confié par la loi à l’exécutif.

Le Congrès approuve donc les comptes et vote le budget. Ce dernier est structuré comme toutes les CT françaises : deux sections, une de fonctionnement & un d’investissement avec les mêmes contraintes.

Il peut créer des commissions d’enquête composées à la proportionnelle des groupes d’élus . Il peut aussi mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure signée par au moins 1/5 de ses membres soit 11. Celle-ci ne peut être adoptée qu’aà la majorité absolue des membres du congré, seuls sont recensés ceux favorables à la motion de censure. Mécanisme calqué sur celui de l’AN. La motion de censure termine le gouv, qui démissionne.

Dans les matières excercées par le congrès, les délibérations prises dans cet excercice peuvent être nommés « lois de pauys » (art 99 de la loi organique, définie 13 matières).

Les lois de pays peuvent être un projet ou une proposition. Dans les deux cas, le CE est consulté pour avis, et le congrès ne peut se prononcer qu’après sa consultation.

Même mécanisme qu’avec les projets de loi du gouvernement national, dont l’avis est aussi requis.

Ces lois de pays font l’objet d’un mécanisme de contrôle très sophistiqué dont l’objet est d’éviter que l’accord politique auquel serait parvenu les membres du congrès ne soit l’objet d’un recours malencontreux, diligenté par un citoyen inconscient.

L’adoption de la loi de pays peut être suivi par une nouvelle délibération par le haut-commissaire, le pdt du congrès ou 11 membres.  Après cette nouvelle délib, ces mêmes autorités peuvent déférer cette loi de pays dans les 10 jours au CC. Le CC dispose d’un délai indicatif de 3 mois pour statuer.

Initialement, en 1999 ces lois de pays ne pouvaient plus faire l’objet d’aucun recours après leur promulgation. A partir de 2009 et la QPC, on a considéré que la QPC pouvait être diligentée contre une loi de pays de NC.

Néanmoins entre 99 & 2009 le texte pouvait être déféré à la CEDH. La QPC permet d’éviter ce « risque »

Le gouvernement

Il est élu par le congrès, responsable politiquement devant le congrès de nouvelle calédonie.

Le nombre de membre de gouv est déterminé par délibération du congrès et est compris entre 5 & 11 membres.

Ces membres sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle, à la plus forte moyenne. LA liste des candidats sont présentés par les groupes d’élus. Les candidats doivent répondre aux conditions d’éligibilités pour être élus dans les provinces y compris les incompatibilités.

Une fois le gouv élu, au plus tard 5 jours après son election, le gouv procède à l’election de son président et du VP qui serait chargé d’assurer l’intérim en cas d’absence ou empêchement du pdt.

Le membre du congre ou AP élu au gouv cesse d’appartenir à l’AP dont il était membre, est alors procédé à son remplacement.

Il peut collectivement décider de démissionner de ses fonctions, prises à la majorité des membres du gouv.

En cas de démission ou de décès du pdt gouv, ce dernier est démissionnaire de plein droit.

Le gouv est à la fois l’executif des lois de pays et dirige l’administration de la NC.

Il est chargé collégialement et collectivement des affaires de sa compétence.  En cas de partage des voix du gouv, celle du PdT est prépondérante.

Le PdT représente la NC, dans les matières relevant de la comp NC il excerce les pouvoirs de police administrative, réquisition, dirige l’admin de NC.

Le senat coutumier & CSE