d ro i t d e l' u r b a n i s me

Les normes d'urbanismes suivent l'idée de la pyramide de la hiérarchie des normes :

Les règles nationales d'urbanismes constituent le socle de base, les principes du droit de l'urbanisme. Les règles générales d’urbanisme (dites RNU) sont, d’une part, celles qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et qui peuvent être d’ordre public, et, d’autre part, celles qui s’appliquent en cas d’absence d’un PLU.
Le SCOT constitue l'échelon intermédiaire : A portée locale, il oriente la planification (Sim City) à une large échelle, celle des Groupements de collectivité.
Le PLU est établi à un échelon communal ou intercommunal.
La Carte Communale est quant à elle établie quand il n'y a pas de PLU.