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Le rapport regle - realite 


Dans le cadre des politiques publiques, que représentent les Référentiels, c'est à dire les théories qui portent l’Etat plateforme, l’idée de startup (le petit groupe innovant) face à la Multitude (le concept)  ?

En effet, selon Antonio Negri, la vraie intelligence ne se fait pas dans l’Etat, mais dans la Multitude. 




La Décision s'appuie alors sur : 

La règle ne peut émerger dans la réalité que par une force. Cette force est la disposition. 

Cette même disposition née d'un mécanisme de décision.  

Cette décision est ​déduite du récit, autant qu'elle le forme (boucle de rétroaction)

Les référentiels

(produits de l'approche séquentielle et analytique)

Pour donner Le dispositif technique

La normativité des approches

Le referentiel face a la multitude


Qu'est ce que la multitude ?

Multitude : thèse selon laquelle en dessous de l’Etat existe une pluralité de forces sociales qui apparaissent comme un réservoir d’innovation, d’énergie, d’intelligence. Pour Negri, l’Etat peut contraindre ce réservoir ; il souhaite voir cette multitude émancipée de l’Etat.  C’est donc en parfaite adéquation avec les référentiels d’Etat plateforme, de  Big Society etc. A l’inverse de Tchatcher pour qui la société n’existait pas mais seulement l’individu. 


La multitude est une pensée de l’immanence : en pense la chose à l’intérieur d’elle-même, ici penser la société dans la société. 

C’est une logique réflexive : en reflet des forces qui se trouvent dans la société. 


Plot twist : Antonio Negri a  été condamné par la justice italienne pour ses affiliations aux groupes d’extrêmes gauche révolutionnaire des années de plomb. 


La multitude a donc une logique profondément révolutionnaire. 


L’ironie de la situation peut être expliquée par une appropriation de la logique de la multitude dans une économie de rente, une des nouvelles formes du capitalisme.  

Parmi ces neocapitalistes les GAFAM : du fait de leur rôle central, pivot dans les nouvelles technologies, elles régulent d’une certaine manières les forces produites par la multitude. C’est une économie de rente en ce qu’elle se réalise sur les données fournies par la multitude, et la valoriser sans contrepartie hormis celle de l’usage d’un service « gratuit ».  Elle génère la donnée de manière passive, du fait de sa facilité d’insertion. 

Les gens n’ont pas besoin d’agir, mais d’interagir avec le dispositif. 

L’économie cherche à développer sa propre intensité en transformant les choses : ici transformer le potentiel révolutionnaire de la multitude en une rente. 



La multitude est aussi internationale

Concomitant avec l’aspiration de nouvelles disciplines en droit public comme le droit administratif global (Kingsbury) : la multitude se trouve aussi au niveau international. 


 Etats, OI, Orga transnationale, l’ensemble des organes subsidiaires etc. constituent une interaction entre ces formes administratives dans un échange horizontal : International – National.


La fonction attribuée aux organisations internationale agirait comme des services publics internationaux, des agences admin au bénéfice de la société internationale. 

Le souci : le manque de puissance normative du droit international.

 Il faut une normativité plus douce, ce qui entraine alors un devoir d’agir de manière transparente et de motivation de leurs actions. Le droit administratif global obéit à la logique anglo saxone : ce qui compte c’est la forme, la procédure.  On valorise la coconstruction de la norme et les règles de procédure qui légitiment la norme. 

Aussi, l’action de ces organismes doit pouvoir être reconduit à l’action de quelqu’un : l’accountability .

Quel impact sur la construction et l’utilisation des dispositifs techniques, comment les dispositifs s’intègrent à la question de l’Etat, mais aussi et l’Action de l’Etat ? (norme / normativité).

les dispositifs techniques



qu'est ce qu'un dispositif ?

Un dispositif technique est avant tout un objet pensé comme un outil.  

C'est à dire qu'il  permet d'être manipulé mentalement, mais aussi physiquement pour répondre à un but précis.
Gilbert Simondon et Bruno Latour, anthropologues juridiques, explorent la notion pour ensuite la conceptualiser.

Dès lors surgit l’ergonomie normative : comment dans le dispositif, on peut encadrer l’impact normatif.

D'autres auteurs ont travaillé sur la question, telle que  Foucault : la logique des dispositifs et la biopolitique ; et Giles Deleuze sur les hybridations : l’agencement.


Penser la norme comme objet

La norme peut aller au-delà de cette relation au langage (par perception ou assimilation).  La norme peut être de l’ordre de la conscience, de la pensée.

  C’est le droit muet : ce qui est invisible dans un ordre juridique peut être énoncé dans un autre (Rodolphe causaco ( ?)). 

C’est le cas de la coutume : une pratique, qui sera codifiée.


Penser la norme est à l'origine de nombreux conflits doctrinaux, comme par exemple le conflit doctrinal sur la nature du droit administratif entre Chaput et Amselek. These Amselek critique Kelsen : approche phénoménologique du droit.

Modélisation logique : 

une même norme peut être véhiculée par plusieurs textes, car je peux ramener la norme à la même proposition logique. 

Un acte d'énonciation qui pose le texte

La norme est intimement liée au langage. C’est la signification prescriptive d’un énoncé juridique. 


Kelsen 

Pose la théorie normativiste


Amselek

Critique Kelsen,   La norme peut être de l’ordre de la conscience, de la pensée. Elle est phénoménologique

Il distingue la règle de Commandement de la Norme-Règle. 

j'ai rien pigé


Leon Petrazycky,

La norme est un point de contact avec la réalité.
La norme est quelque chose qui génère une émotion spécifique, appréhendé comme éthique, qui entraîne la conviction éthique. La caractéristique d’une norme est ce qui provoque une attraction ou une émotion.

de quoi ?


Jusnaturalisme
Positivisme

transcendant, l’origine du droit est en dehors de lui. Le droit précède la loi qui est censé le faire respecter.

Le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste).


les normativistes vs les réalistes

2018
Normativistes vs Réalistes

Normativiste : les normes sont valides car convenablement formées à l’interieur d’un ordre juridique. Principe de légalité. 

Réalistes : s’attachent àce qui existent, les opérateurs juridiques et ce qu’ils disent du droit. Aux rapports de forces. Plutôt efficace pour les droits jurisprudentiels, car réalisés par les opérateurs juridiques.

2018
Deux écoles du réalisme

  • Réalistes américains : Holmes, Ross copown. Le droit est la prédiction de ce que vont en dire les tribunaux. 
  • Réalisme modéré : troper, brunet etc. Auteurs ayant du succès en europe, intermédiaire entre les Américains et les Scandinaves. L’Ecole de Nanterre. Approche analytique du droit : le langage est porté par un jeu d’acteur


Le réalisme scandinave : aller au plus loin de l’analyse réaliste. Refuse la métaphysique, on s’attache à étudier la réalité de ce dont parle le droit. « Une immense œuvre de destruction – destruction », les scandinaves cherchent à ôter tout ce qui ne se rapporte pas à la réalité : qu’est-ce que le droit subjectif dans la réalité ? qu’est-ce qu’une PM dans la réalité ? qu’est ce qu’une PM que l’on peut réellement observer ? => analyse du langage, est ce que le langage juridique veut vraiment dire quelque chose ?  Haegelstrom auteur.  Le droit est un phénomène de croyance.

« Le droit est mensonge, mais un mensonge vrai ». Ce qui est vrai n’est pas le droit, mais la croyance dans le droit.

les effets de la normativite au benefice de la societe


Théodore Geiger (sociologie juridique) & Amedeo Comte : ils développent l’idée de nomotropisme, la règle influe sur des comportements au-delà de ce qu’elle prescrit : les phénomènes effectifs que produit la règle. 


Ex : tricher. Comportement qui n’existe que par l’existence de la règle. Il n’a de sens que par ce que je donne consistance à la règle que je viole. On réaffirme la règle à un autre degré. 

Être présent sur un lieu « interdit » : soit je fonce pour en sortir sans me faire choper, soit j’en sors lentement pour éviter tout dommage et éviter d’aggraver mon cas. 


Le rapport entre la norme et la réalité est donc plus complexe, plus intriqué : rapports réciproques entre les deux.


Cette théorie de la normativité amène une théorie des normes : une différenciation au sein des normes.


L’approche la plus classique : il existe des normes constitutives et des normes régulatives. 


Constitutives : elles constituent ce sur quoi elles portent, souvent des normes de reconnaissance. Ex celles qui créent le mariage, le statut de fonctionnaire, le rôle de PdT Rép… toutes les institutions juridiques. 

Régulatives : prescrivent, sont coercitives. 


C’est le poids ontologique de la règle (auteurs polonais) : rapport de la règle à ce qui existe.


Une règle constitutive est ontologiquement maigre. 

Par ex : les échecs, une représentation du monde et des règles régulatives (comment on joue). On peut jouer aux échecs avec n’importe quoi : ce qui constitue le jeu est ontologiquement maigre, car le rapport matériel pèse pas beaucoup dans la possibilité de jouer.


Entre RC & RR, il n’y a pas une différence de nature, mais de degré, représenté par le poids ontologique, de plus en plus lourd lorsque l’on passe du constitutif au régulatif : des réalités dans la mise en œuvre du droit (déplacement des pièces) qui vont compter.


Aujourd’hui on est dans une rationalité communicative & technique, qui sont du régulatif, et moins dans une rationalité politique.

Les règles régulatives sont celles ayant le plus gros poids ontologique, dont les règles techniques sont un sous-produit encore plus dense.

Les règles régulatives sont les recettes de cuisines, les règles techniques sont celles que l’on ne peut pas modifier.

Les Règles constitutives s’imposent au monde. Les Règles techniques sont le monde qui s’impose à la RC.

Wittgenstein : fondateur de la philo analytique

Le monde est l'ensemble de ce qui est

Des questions qui ne veulent rien dire car elles sont mal posées : elles ne referent à rien. Seules sont intéressantes celles que le langage peut poser

Va rejeter tout ce qu’il a écrit : signification est le reflet du monde, la somme des usages (images ?) => Philosophie du langage ordinaire


Hart : tractatus, contraintes factuelles orientent le langage, la réalité instancie ce que je veux signifie.  Poids ontologique. Forme de vie, jeu de langage.