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les terres australes et antarctiques françaises

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) comprennent les îles Éparses, les îles australes, et la Terre Adélie sur le continent antarctique.

 Elles ont été érigées TOM par une loi de 1955, et sont considérées comme des CT d’outre mer géré par l’article 74 de la Constitution.

Les îles Éparses sont composées de l'archipel des Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Bassas da India et Tromelin.

Les îles Australes, composées de l'archipel Crozet, des îles Kerguelen et les îles Saint-Paul et Amsterdam, forment la plus grande réserve naturelle nationale de France.

La Terre Adélie forme un secteur de six degrés angulaires d' inlandsis, compris entre les 136e et 142e méridiens est. Il a pour sommet le pôle Sud géographique et pour base un peu plus de 270 kilomètres de côtes baignées par la mer Dumont-d'Urville.

Les TAAF, reconnus comme un refuge de biodiversité dont le caractère patrimonial exceptionnel est incontestable, constitue un véritable laboratoire à ciel ouvert et un observatoire unique pour étudier l’impact des changements globaux sur la biodiversité et les écosystèmes. Les enjeux scientifiques et environnementaux sont ainsi de première importance pour ces territoires.4

 Deux types de particularités :

-          Aucune population permanente

-          Territoire très étendu et éclaté : l’équivalent de la France métropolitaine

Au départ, il ne comportait que trois parties :

-          Une part du continent antarctique

-          La terre Adélie

-          Les îles australes

 

A cette composante, ont été annexées iles éparses de l’océan Indien.

Entre les iles tromelin & St paul : 2800km, la terre Adélie est à 2300km de l’Australie

 L’ensemble ces iles sont au cœur des problématiques actuelles, notamment en matière d’environnement.

 Ces terres ont une organisaiton spécifique, divisé en 5 districts :

-          Les iles éparses

-          St Paul & Amsterdam

-          Crozet

-          Kergelen

-          Terre Adélie (nom de la femme de dumont d’urville, toulonaise), le plus grand : 430k km²

La terre Adélie abrite la base éponyme, et une ZEE de 112K km²

Kerguelen : 7215km² composé d’une ile principale, entouré de 300 îles et ilôts, 545k km² de ZEE

Crozet : 5000km² : composé de deux groupes d’iles séparées de 110km, ZEE 562k km²

St paul : 70km², Amsterdam 50km², ZEE 506k km² de ZEE

Iles éparses : 39km²,  5 iles, ZEE : 280k km² ZEE

 

Au total la ZEE des TAAF : 1 912 k km² pour une population passagère de moins de 200 habitants (scientifiques) mais aussi des légionaires sur Juan de Nova, et des gendarmes.

 

Leur statut est posé par une loi de 19… :;:!; et 2007 qui a inclut dans le périmètre des TAAF les iles éparses de l’océan indien.

 

Le texte de 1955 comprend 8 articles, très court, dont l’objet est en réalité d’organiser l’administration de ces espaces par l’Etat.

Après avoir défini le périmètre des TAAF, il comporte une dispo relative à l’application des lois dans ce territoire, en distinguant parmi les lois celles applicables de plein droit, de celles qui ne le sont que sur mention exprès de la loi elle-même.

 

Des lois de souveraineté :

-          Le fonctionnement des juridictions : CE / Ccas / Cour des Comptes / TC

-          Les lois concernant deux autorités administratives indépendantes : le défendeur des droits et la CNIL

-          Les lois relatives à la défense nationale, la nationalité, au droit civil, et le droit pénal & Procédure Pénal

-          La monaie, le trésor, droit commercial, droit des assurances

-          Procédures administratives contentieuses et non contentieuse

-          Statut des agents publics & la recherche

Dans toutes les autres matières, la loi est applicable que si expressément mentionnée : exemple les pavillons de complaisance – bateaux immatriculés aux Kerguelens. On installe des zones franches par ce biais-là.

L’entrée en vigueur des lois & règlement est aussi perturbée : entrent en vigueur à la date que cette loi / reglement fixe ou à défaut le 10ème jour qui suit leur publication au JO.

En cas d’urgence, les lois peuvent entrer en vigueur des leur publication dès lors que le décret de publication le précise.

D’un point de vue de l’organisation administrative : placé sous un administrateur supérieur. Il y dirige les services de l’Etat, cet administrateur supérieur est assisté d’un conseil consultatif non élu puisqu’il n’y a aps de population.