Les zones humides
La dégradation des zones humides
Champ d'application & définition
Le manque de clarté des dispositions
La dégradation des zones humides
Si l’on reprend les stats du PNUE, 87% des zones humides dans le monde ont disparu entre le 18ème & le 20ème siècle.
La perte de zones humides est 3 fois plus rapide que la perte de milieu forestiers.
On estime que la moitié des zones humides à disparu en 30 ans (entre 1960 & 1990). Les activités humaines sont bien évidemment la principale cause de leur disparition.
Les menaces sont classées par ordre décroissant par le ministère de l’écologie
- Artificialisation des sols : urbanisation & infrastructures de transport
- Intensification de l’agriculture : pour développer l’agriculture, on a drainé des étangs & zones marécageuses. De plus certaines activités sont polluantes et dégomment les sols.
- Introduction d’espèces exotiques envahissantes : par ex le ragodin, ou la grenouille taureau
o Les ragondins bouffent les plantes aquatiques
o Les grenouilles taureaux sont porteuses saines de bactéries fatales pour d’autres espèces amphibiennes.
- Aménagement des cours d’eau & création de plan d’eau
- La déprise agricole
Nombre croissant d’activité humaines qui peuvent être de nature à les altérer ou les faire disparaître purement et simplement.
En 2020, on a procédé à une évaluation nationale de nos principaux sites humides, qui ont ainsi étudié 223 sites humides : les pressions qui pèsent sur ces derniers.Chaque site subit en moyenne les pressions de 14 activités humaines différentes. Seul 14% de ces sites emblématiques ne sont pas touchés par la prolifération d’espèces exotiques envahissantes.
L'exemple de La Camargue :
En 1930, a échappé de justice à un vaste d’assainissement destiné à la transformer en vignoble. Le projet a été abandonné.
Cela ne l’a pas empêché de perdre 33k hectares en 50 ans.
L'exemple du marais poitevin :
A perdu 30k hectares en 20 ans.
Malgré ces connaissances certains projets aboutissent à la disparition de zones humides entières : 1983 constructions du barrage hydroélectrique dans les Vosges : inondation d’une tourbière des faignes de la lande, malgré l’avis défavorable de la commission départementale des sites CE 1987 association des amis de sites de Haute Vosges
Dès lors, il apparaît important de définir juridiquement ce qu’est une zone humide afin de lui faire bénéficier de la protection
champ d'application
Ce sont des milieux naturels caractérisés par la présence d’eau de 6mètre de profondeur maximum. Ce seuil découle de la Convention de Ramsar relative à la conservation et utilisation rationnelle des zones humides et leurs ressources en 1971, entrée en vigueur en 1975.
« Les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eau naturelle / artificielle permanente ou temporaire où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre, ou salée, y compris des étendues d’eau marines dont la profondeur à marais basse n’excède pas 6 mètres ».
Elle englobe ainsi des milieux marins comme les herbiers & récifs coraliens. Elle englobe aussi les cours d’eau et les milieux sous terrains.
En France, la définition tirée de la loi sur l’eau 1992 a consacré une définition législative des zones humides codifiée à l’article L211-1 du code de l’environnement :
« La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; »
La distorsion avec la convention de Ramsar n’est qu’apparente, puisque la loi sur l’eau de 1992 a tenu compte d’autres réglementation antérieure qui protégeaient déjà certains milieux naturels ou artificiels humides
Le régime français de protection des zones humides est morcelé et peu lisible.
manque de clarté des dispositions
+170 Etats ont signé Ramsar, et s’engagent à protéger leurs zones humides, à les utiliser de façon rationnelle, et à coopérer entre eux pour atteindre ces objectifs.
Le traité dresse une liste de 2400 sites d’importance internationale, dont 50 en France, soit 250 millions d’hectares protégés.
Le droit de l’UE intervient aussi par voie de directive, en l’occurrence la directive sur l’eau du 23 octobre 2000 :
Elle fixe un certain nombre d’objectifs à atteindre pour améliorer l’état des systèmes aquatiques en zone humide.
Le droit Français quant à lui fait de la protection des zones humides un des objectifs de la gestion équilibrée de l’eau et ce depuis 1992 (L2111-1 code environnement)
« I.-Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : [liste] »
On ne trouve néanmoins aucune occurrence spécifique à la zone humide. Sa protection relève de l’application de divers dispositifs, c’est un puzzle.
Cela pose un problème de vision d’ensemble :
- La réserve naturelle
- La zone Natura 2000
- Les arrêtés de Biotope : vise à arrêter certains lieux de vies dès lors qu’ils sont nécessaires à l’alimentation, la reproduction ou plus généralement la survie des espèces menacées. Par exemple, les Haies, les bosquets, les marais ou les mares.
- Le classement en tant que site scientifique
- Le SAGE, SDAGE et agence de l’eau
Les arrêtés biotope sont préfectoraux, pris après avis du CM concerné. Il s’agit de sur mesure, comme l’écobuage (bruler avant la mise en culture). On peut aussi interdire la destruction d’une haie ou d’un talus, l’épandage de produits insecticides…
On peut aussi appliquer le régime du classement en tant que site scientifique au titre de la loi du 2 mai 1930, qui vise à protéger des monuments naturels et des sites de caractère « artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque) en tant que milieu d’intérêt écologique.
Le classement est plus contraignant pour le propriétaire : il s’agit de conserver l’esprit des lieux.
Le SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux. Outil de planification que l’on peut utiliser pour délimiter des zones stratégiques de gestion de l’eau dans les zones humides. On y trouve des règles de maintien et de restauration des zones humides.
Il fixe aussi des objectifs qualitatisf et quantitaifs précis, en s’inscrivant dans un périmètre hygrographique cohérent, il est élaboré par une Commission locale de l’eau.
Le SAGE doit suivre les recommandations du SDAGE : le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, adopté au niveau d’un bassin hydrographique, ou groupement de bassin.
On délimite 6 bassins créé dans les années soixantes, qui correspondent aux 6 grands fleuves . Toulon relève du bassin Rhône méditerranée.
Les agences de l’eau : agences publiques administratives, chargées de mettre en œuvre les SDAGE et les SAGE.
Il manque toutefois d’une vision d’ensemble, avec des orientations générales propres à la préservation des zones humides, et un outil unique, spécifique.
Qui dit morcèlement, dit gros doute sur l’efficacité.
Un projet va dans ce sens : création d’un parc national de zone humide, afin de mettre en place une seule et même politique de protection cohérente sur l’ensemble du territoire. Idée qui a émergé lors du « grenelle de l’environnement » en 2007 pour relancer la politique environnementale française.
En octobre 2021 une mission d’identification des sites d’intérêt national constituant des zones humides a été lancé par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité.
Passe par une concertation des acteurs concernés, 20aine de sites pressentis, il faut convaincre.