definitions
Une notion polysemique, proteiforme.
L’environnement : si on s’en tient à la définition du dictionnaire, l’environnement est l’ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l’homme. (Larousse, 1972 1ere définition prise dans ce sens là).
En réalité, l’environnement est extensible à l’infini : englobe le milieu naturel et tous les éléments que nous y installons ; mais c’est une notion qui fait aussi références aux conditions de vie et aux risques qui pèsent sur la vie humaine et animale.
En droit français, ce terme recouvre 5 facteurs énumérés par le Code de l’environnement : L122-1 3)
Les espaces, les espèces, la biodiversité, l’équilibre biologique
Y accorde une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre de la directive 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009
Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ;
Dès lors on peut le définir comme l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l’Homme.
Éléments naturels
Éléments artificiels
Il faut nécessairement distinguer Ecologie & environnement
Quant à l’écologie, il s’agit d’une science transdisciplinaire qui étudie les relations des êtres vivants et leurs milieux, apparue durant la 2nde moitié du 19ème siècle. Contrairement à l’environnement qui prend en compte l’Homme dans son milieu, l’écologie ne s’intéresse qu’aux animaux et végétaux.
Un glissement sémantique s’est produit afin d’identifier le mouvement d’idée de protection de la nature. L’écologie est désormais un mouvement politique de protection de la nature, les écologistes sont donc devenues aussi les militants de tous poils de cette protection, pas seulement les scientifiques étudiant l’environnement. Les écologistes scientifiques préfèrent se nommer écologues.
Le droit de l’environnement est une discipline juridique récente et qui se développe dans toutes les autres branches du droit.
Sources du droit de l'environnement
Déclaration de Stockholm (DIP)
Accords de Paris (Droit communautaire)
Consécration en droit interne français
Rédaction & adoption de la partie leg du Code de l'environnement
Ajout du livre 7 au Code
Ajout de la partie réglementaire au Code
Les sources internes francaises
Comme l’environnement est constitué du matériel naturel et artificiel, toutes les disciplines du droit sont touchées par le droit de l’environnement : droit de l’environnement appliqué au droit des sociétés par le RSE, le Droit constitutionnel du droit de l’environnement, le droit fiscal de l’environnement, le droit du travail (dans son volet santé), le droit administratif (police générale et police spéciale).
Les sources internationales
La pollution n’a pas de frontière.
Les problématiques sont larges, articulées autour du réchauffement climatique.
S’agissant du droit écrit on distingue 3 types de sources :
- Traités (conventions internationales)
- La Coutume (art 33 statut CIJ) & déclaration de principes
- La jurisprudence