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Les réserves naturelles


Règles générales

Types de réserves

Les protections

Le cadre général


Les réserves naturelles répondent à un besoin de protection encore plus élevé que les parcs naturels. On parle parfois de sanctuarisation : ces zones abritent une nature « exceptionnelle » (reserves naturelles de France).

Les premières réserves naturelles françaises ont été mises en place à l’initiative de propriétaires privés : 1913 pour sauver les colonies de fou de bassan, une asso de proprio a été crée pour mettre en place cette réserve sur l’archipel des 7 iles. 

On dénombre en 1983 plus de 2000 réserves. Depuis, les réserves sont constituées et gérées uniquement par initiative publique.

Cette institutionnalisation des réserves privées constitue une réponse aux faiblesses, lacunes de classement au titre de la loi de 1930. 

Une loi de 1957 prévoit expressément la possibilité de classer un site ou un monument naturel en réserve naturelle.

Aujourd’hui les réserves naturelles sont régies par le code l’environnement L332-1 et s. 

  • Prévoit que les réserves naturelles peuvent être crées sur les territoires terrestres ou maritime d’une ou plusieurs communes. 
  • Au sein des ces réserves peuvent se trouver des propriétés privées et publiques.

Depuis 2016 « loi pour la reconquête de la biodiversité 8 aout 2016), le classement peut s’étendre aux eaux sous juridiction françaises et s’agissant du plateau continental le classement peut englober les fonds marins et leur sous sols. 

L’idée est de protéger la faune, la flore & de faço plus général tout milieux naturel présentant une importance particulière.

https://reserves-naturelles.org/chiffres-cles-reserves-naturelles-france/  

Les types de réserves


Les réserves nationales, régionales et réserves de Corse.

Les réserves nationales relèvent de l’initiative du ministre chargé de l’environnement

Se base sur des critères scientifiques, le préfet est en charge de la procédure : enquête publique et consultation des communes concernées qui doivent donner un avis.

Principe : Le classement est prononcé par décret, tous les propriétaires doivent donner leur accord préalable. 

Exception : le gouv peut passer outre l’absence d’accord, au travers d’un décret en conseil d’Etat. 

Dans le décret de classement on trouve le périmètre de la réserve naturelle, mais aussi l’ensemble des règles juridiques qui vont s’y appliquer

Pour les régions, c’est le CR de sa propre initiative ou à la demande des propriétéaires (pub / Privés). Le projet est aussi soumis à consultation du public, si le CR obtient l’accord des propriétaires concernés il pourra prononcer lui-même le classement. 

En ce qui concerne la Corse, la procédure est la même en principe (assemblée territoriale de corse), l’exception prend la forme d’e l’initiative du préfet lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre une politique UE ou autre engagement international.

Il est néanmoins arrivé que les relations soient tendues entre le préfet et l’assemblée territoriale Corse, par conséquent restées sans effet. Or, il est possible de contourner le silence ou l’inertie de l’AT corse par la mobilisation du Cadre général : les règles de création de réserve naturelle nationale


Les protections mises en place