L’analyse des méthodes d’interpréta2on permet de mesurer l’intensité de la créa2on jurispruden2elle par le jeu de l’interpréta2on de normes existantes ou par l’élaboration de règles dans un système juridique.

Dans une logique descendante (top down), la Cour aurait élaboré une vision constitutionnelle du droit de l’Union européenne censée dépasser, tout comme le système mis en place par les Communautés, le système institutionnel et les États membres eux-mêmes. Il est aussi possible de réfléchir à la jurisprudence de la Cour comme une activité politique et de concevoir que la place de la Cour n’est pas uniquement liée aux choix jurisprudentiels qu’elle opère, ni à la volonté de ses juges, mais également au contexte politique et intentionnel dans lequel elle rend sa décision. Ainsi, l’activisme juridictionnel dont la Cour a fait preuve, des années 1950 à la fin des années 1980, de même que son attitude (un peu plus en retrait) dans les années 90 et 2000, ainsi que sa jurisprudence actuelle, sont aussi des reflets d’un système poli2que évolu2f. Mais l’interpréta2on par le juge ne se borne pas à résoudre les difficultés d’interpréta2on de textes. 

Il lui appartient aussi de déterminer les textes applicables à une situation donnée et, éventuellement, en l’absence de texte, de pallier les lacunes du législateur, voire du constituant, en énonçant la règle applicable. La Cour utilise tout d’abord les méthodes mentionnées par l’article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, aux termes duquel l’interprétation doit se faire d’après le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité, dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but, la spécificité de son interpréta2on résulte du dosage de ses méthodes et de l’originalité de certains de ses raisonnements basés sur le système des traités. 

« […] chaque fois que possible, les mots doivent être interprétés de manière à avoir un effet u7le (CIJ, 1er avril 2011, Conven7on discrimina7on raciale

 Quatre méthodes d’interprétation peuvent être distinguées, même si elles sont généralement combinées par le juge selon des proportions variables.*

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Deux mécanismes de création jurisprudentielle : 

La responsabilité des Etats

Les règles obligatoires qui demandent une transcription conforme => demandent des questions préjudicielles afin de comprendre une norme et ne pas engager sa responsabilité. Dès lors la question préjudicielle est le carburant du droit de l’UE.

L’interprétation est alors systémique, et non téléologique : la question préjudicielle et l’architecture juridisprudentielle permet au juge interne d’écarter la norme contraire interne. 

La cour explique cette interprétation systémique dans Franctovich / factortame I. 

• L’interprétation conforme est donc elle-même systémique par principe, puisque la conformité découle de la discussion entre les deux systèmes juridiques (l’ordre interne & le système européen).
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• « s’il n’y a pas de voie de droit spécialisé permettant de faire valoir son droit consacré à un échelon européen, dans l’ordre interne, [alors ….] » Ex : Affaire Humblot & MEERQ (les vignettes automobiles) : il n’y a pas de voie de droit pour se faire rembourser la super vignettes, il faut passer par la voie nationale établie => subsidiarité, il faut se déclarer compétent.
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• • Cette JP permet de péreiniser le système et ne pas rentrer dans une confrontation avec les souverainetés étatiques.
• Silfitte 1982 :  théorie de l’acte clair ->  elle dit au juge national que lorsqu’il est évident qu’existe un probleme lié à une mauvaise application d’une règle de droit de l’union dans l’ordre juridique national et que l’interprétation qu’il faut faire de l’acte européen est évident, pas la peine de poser la question.