DEFINITION
Un ordre juridique ( manuel Isaac Blanquet).
Ensemble organisé, structuré, de normes qui possèdent leurs propres sources, dotées d’un certain nombre d’organe et de procédure qui vont être aptes à être émettre ces différents actes.
Le rôle du juge est d’en interpréter le sens et le cas échéant est d’en sanctionner les violations
Un systeme juridique plutot qu'un ordre juridique

L’ordre juridique est toujours une clôture, il est fermé par essence : le territoire limite le pouvoir souverain.

Le système EU se caractérise par des ouvertures dans un appareillage qui n’est pas totalement clos.
Ces ouvertures mettent en place une dialectique de souveraineté entre les Etats entre eux, et entre la totalité d’entre eux et le Système EU, et le système EU contre un seul Etat.

Néanmoins, les traités permettent un espace d’extension de la souveraineté au travers de l’Espace Européen et les Transferts de Compétence.
C'est donc une intrication juridique, un objet qui se nourrit de rapport entre les ordres juridiques.
La caractéristique d’un ordre est qu'il est autonome par rapport à l’autre.
Dans Costa c/ Enel la Cour énonce la qualité d’Autonomie du système juridique européen, et ajoute ainsi une couche de complexité
L’ordonnancement européen est autonome, singulier, qui s’articule à celui des Etats
L’ordre - système juridique européen s’inscrit lui-même dans l’ordre juridique (système) international : sa création est un pur exercice de Droit International Public conventionnel en s’inscrivant dans la lignée de la Convention de Vienne de 1969 et les principes coutumiers (lors de la fondation de la CECA).
De plus, les traités reprennent aussi les principes de DIP telles que les clauses de réserves, les clauses d’opt in & opt out permettant les entrées et les sorties ; mais aussi le fonctionnement d’une constitution par ses volets matériels et organiques, néanmoins plus souple ; ce qui remet en cause les discours d’Autonomie à la fois au sujet de la souveraineté des Etats mais aussi de celle de l’UE.
L’effet de ces traités dépassent ceux d’une OI classique : elle dispose de sa propre Cour disposant d’un pouvoir de sanction, mais aussi des objectifs d’intégration : la norme adoptée au sein de l’OI se déploie, s’intègre au sein des ordres intégrés.
C’est l’intrication juridique. => Le Règlement, dont le TFUE indique qu’il dispose d’un effet direct.
ATTENDU QU ' IL RESULTE DES CONSIDERATIONS QUI PRECEDENT QUE SELON L ' ESPRIT , L ' ECONOMIE ET LE TEXTE DU TRAITE L ' ARTICLE 12 DOIT ETRE INTERPRETE EN CE SENS QU ' IL PRODUIT DES EFFETS IMMEDIATS ET ENGENDRE DES DROITS INDIVIDUELS QUE LES JURIDICTIONS INTERNES DOIVENT SAUVEGARDER .
Le droit Européen est d’avantage un système qu’un ordre juridique, sans pouvoir éviter sa ressemblance très proche avec un ordre juridique étatique. (Paul Reuters).
Ce système se défini par sa supra nationalité & le transfert de compétence. Il le décrit comme une association étroite dans son objet, profonde/complexe dans ses effets (en parlant de la CECA, où l’on ne transférait que la production de charbon).
La construction Européenne reste construire sur un assemblage d’intérêts d’Etat.
La singularite du systeme juridique Europeen
Cette singularité s'apprécie au travers de deux arrêts, qui actent la naissance du système juridique de l'UE.