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TD2 - les contraintes nationales


RNU :

  • Pose les règles de  localisation & de desserte
  • L'implantation & le volume de Construction
  • Densité des Constructions
  • L'esthétique des constructions (environnement paysager & agricole).

DTADD : 

Loi 2010 Ces directives territoriales d’aménagement durable (DTADD) sont des documents pris par l’Etat après avis des EPCI en charge du schéma de cohérence territorial et avis des communes situées dans le périmètre de la DTADD, et dirigées par un SCOT.

Qu'est ce qu'une DTADD ? 

Qu'est ce qu'un PIG ? 

Qu'est ce qu'un OINK ?

Quel impact ont les PIG, OINK, DTADD sur les Schémas d'urbanismes ?