TD3 - Les documents d'urbanisme
Prévoir – prospectif : les SDD (Schèma Directeur Décentralisé) qui comportent des règles incitatives concernant l’espace supra-communal, visant le long terme et inopposable aux administrés, ce sont les ancêtres des SCOT
Règlementer – immédiat : Les POS, les plans d’occupation des sols, comportant les règles impératives qui concernent le cadre communal, qui vise le court terme et opposable aux administrés, les ancêtres des PLU & PLUi
Les jurisprudences
Excercice :
Par délibération du 2 octobre 2017, la commune d’Urba-Bulle a approuvé une modification du plan local d’urbanisme. Cette modification a conduit au classement en zone N de plusieurs parcelles précédemment classées en zone UC.
-> le CM.
-> la délib est obligatoire pour révision totale ou partielle. Facultative : pour modification, modification simplifiée, mise en compatibilité & mise à jour
En moyenne 3 & 5 pour modif’ un PLU.
-> Ne pas perturber l’équilibre du PADD. CE 1987 Duplex : précise atteinte à l’économie générale : doit être entendue comme étant notamment la remise en cause d’une des options d’urbanisme qui a été arrêtée et qui aurait une incidence, même limitée sur l’ensemble du projet.
Plus léger au plus dur :
- Mise à jour
- Mise en compatibilité avec le SCOT (qui lui même doit être modifié si nouveau PIG, DUP, OIN, DTADD), on veut éviter la contradiction entre projet & documents admin.
- Ex : Autoroute toulon : DUP et expropriation a du être précédée d’une mise en compatibilité du PLU toulon avec le SCOT provence med’
- Modification simple ou non : pas de procédure tant qu’elle ne transforme pas l’économie générale du document, prévu en partie dans le PADD. Si la modif remet en cause l’économie du PADD en changeant le zonage de manière substantielle (trouble les équilibres) alors ce n’est pas une modification, mais une révision. La modif simple est là pour corriger une erreur simple.
- La révision : parallélisme des formes, même procédure que pour l’élaboration.
Quelles sont les caractéristiques d’une zone N ?
Zone par définition inconstructible afin de protéger les espaces naturels.
Tout comme les secteurs UA et UB, la zone UC fait partie de l’espace urbain (U) d’une commune. De la même manière que la zone UA, le secteur UC est un espace urbain mixte qui accueille aussi bien des habitations que des services et des équipements utiles à la vie résidentielle et urbaine.
On parle de Zones de Vies
La Zone UA est le centre ville, on peut construire des linéaires commerciaux. On interdit le changement de destination hormis celui du commerce au rez de chaussée.
Procédure de modification
CE commune d'outremont
/!\ la zone AU : si SCOT au dessus de PLU, peut être urbanisée. Si pas de SCOT au dessus du PLU, interdiction d’urbaniser (constructibilité limitée) /!\
De quoi se compose un SCOT ?
Quelle est la procédure d'élaboration du SCOT ?
Quelle est l'opposabilité du SCOT ?
Qu'est ce qu'une PADD ?
Qu'est ce qu'une DOO ?
De quoi se compose un PLU ? Quelle est la différence entre un PLU et PLUI ?
PADD ? OAP ?
Quel zonage du PLU ?
Quelle est la procédure du PLU ?
Quelle est l'opposabilité du PLU ?
Comment évolue un PLU ?
Qui a l'initiative de l'évolution du PLU ?
Quels sont les objectifs respectifs du SCOT & du PLU ?