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TD3 - Les documents d'urbanisme

Prévoir – prospectif : les SDD (Schèma Directeur Décentralisé) qui comportent des règles incitatives concernant l’espace supra-communal, visant le long terme et inopposable aux administrés, ce sont les ancêtres des SCOT

 

Règlementer – immédiat : Les POS, les plans d’occupation des sols, comportant les règles impératives qui concernent le cadre communal, qui vise le court terme et opposable aux administrés, les ancêtres des PLU & PLUi


Les jurisprudences
Excercice :

Par délibération du 2 octobre 2017, la commune d’Urba-Bulle a approuvé une modification du plan local d’urbanisme. Cette modification a conduit au classement en zone N de plusieurs parcelles précédemment classées en zone UC.


De quoi se compose un SCOT ? 

Quelle est la procédure d'élaboration du SCOT ?

Quelle est l'opposabilité du SCOT ?

Qu'est ce qu'une PADD ?

Qu'est ce qu'une DOO ?




De quoi se compose un PLU ? Quelle est la différence entre un PLU et PLUI ?

PADD ? OAP ?

Quel zonage du PLU ?

Quelle est la procédure du PLU ? 

Quelle est l'opposabilité du PLU ?

Comment évolue un PLU ?

Qui a l'initiative de l'évolution du PLU ?


Quels sont les objectifs respectifs du SCOT & du PLU ?