Introduction aux finances des collectivités territoriales
Origine Story
Plot twist : c’est le droit des CT qui a influencé le droit des finances pub’ à l’échelle nationale, par exemple le principe de sincérité.
Communes premières CT crées en France. A l’orgine, une commune est une cité. Les cités préexistent l’Etat. Elles sont les noyaux d’une communauté humaine.
Ces cités connaissent, traversent, mutent (acteur) au travers des civilisations.
En France les villes de l’ancien régime étaient gérées par des paroisses. La Révolution va créer un nouveau maillage territorial : les paroisses deviennent des communes, en l’occurrence 44000 (1793). En 1789 les départements sont créés, au nombre de 83 (en tant que circonscriptions territoriales, et non pas des collectivités)
Au passage né le principe d’uniformité de la fiscalité : la fiscalité est la même sur l’ensemble du territoire.
Il sera développé par Napoléon avec la centralisation au travers des préfectures.
Ce principe est le corolaire du principe d’égalité devant la loi, consacré par la DDHC qui vise à supprimer les anciens privilèges.
C’est aussi tout au long du 19ème siècle que l’on recherche une égalité linguistique et culturelle afin de participer à l’effort d’unification qui a débuté déjà sous Louis XIV pour des raisons budgétaires.
L’administration qui se centrale englobe l’administration locale qui gère les affaires de l’Etat, les communes font presque office de préfectures : elles lèvent les impôts directs sur les citoyens pour le compte de l’Etat aucun imp^pot n’est au bénéfice des communes.
Quant aux départements, ce sont des circonscriptions territoriales qui gèrent les affaires administratives au nom de l’Etat : c’est une déconcentration.
Les maires & adjoints sont élus directement au suffrage censitaire masculin
Mais à partir de 1792, l’Etat recentralise l’administration locale afin de lutter contre la « fuite » des territoires : la Révolution est avant tout Parisienne, à dominance Jacobine dans ses premiers temps, qui refuse les tendances girondines.
Lors du Consulat, Napoléon instaure les préfets, et les maires sont désormais nommés par le pouvoir central. Les maires nommés par le 1er consul dans les communes de + de 5k hab, et par les préfets dans les communes de – 5khab.
Et la 3ème république arrive : loi de 1871. Celle-ci institue des Conseil Généraux élus au suffrage universel masculin.
Ces CG gèrent les affaires du département, tandis que le préfet continue à gérer l’executif central à l’échelon du département. Les Département deviennent des collectivités territoriales au même titre que les communes.
Le Conseil Général est aidé par une commission départementale élue en son sein. Le préfet quant à lui préside le CG, et ce, jusqu’en 1982 : les lois Deferre.
Les Communes quant à elle vont connaître la réforme la Réforme du 5 avril 1884 : La Grande Charte Municipale.
Cette loi fait de la commune une collectivité décentralisé : le CM règle par ses délibération les affaires de la commune (expression reprise dans le CGCT). Le CM est élu au suffrage universel & le maire élu par le CM sauf Paris. Il faudra attendre les années 70 pour qu’il soit élu (Jacques Chirac) (A Londres, le maire n’est élu que depuis une quinzaine d’année).
La loi de 1884 pose les principes connus jusqu’à ce genre : compétences & modes de désignations. Les lois Deferre vont leur attribuer des compétences nouvelles et organiser un transfert entre la commune, le département, la région.
Les actes de la decentralisation
L'autonomie budgetaire 72-2c
Autonomie des ressources & Autonomie des dépenses
3 sources de financements
- Ressources fiscales : impôts & taxes
- Les dotations : subventions que l’Etat verse aux CT
- Les emprunts
Les recettes fiscales & les autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble des ressources de chaque catégorie de CT.
Les recettes fiscales ET les autres ressources propres :
- L’imposition est une marque de la souveraineté, donc d’autonomie, fixé à l’article 34, qui lui-même établit aussi l’autonomie fiscale pour les CT.
Les recettes fiscales sont primaires et secondaires :
- Primaires impôts locaux & taxes
- Secondaire : les redevances
D’autre part, les dotations sont aussi considérées comme des ressources autonomes.
Ainsi, la suppression des impôts locaux réduit l’autonomie des CT : suppression de la taxe d’hab, ou encore une composante de la CET qui pourrait passer à la trappe avec Barnier qui cherche à augmenter les impôts sous menace de procedure pour déficit excessif par l’UE.
La notion de ressources propres :
Loi organique 2004 « sur l’autonomie fin des CT » défini :
- Produit des impositions de toutes natures
- Redevances services rendues
- Produits du domaine (à l’origine ressource principale, désormais marginale)
- Produits financiers & dons et legs.
Pour chaque Catégorie de CT, la part des ressources propres est calculée en rapport avec la totalité des ressources à l’exclusion des emprunts, ainsi que des ressources correspondantes aux compétences transférées à titre expérimental.
Ce ratio est apprécié selon la situation des CT en 2003 :
- Communes & EPC : 60.3 de ressources propres = autonomie en 2003, aujourd’hui 70.9%
- Département : 60.7 %
- 73.9%
Souvent les dotations font la différence dans ce ratio.
Depuis la loi 10 janvier 1980, les CT locales déterminent chacune de leurs taxes locales, compétence considérée comme le cœur de la liberté fiscale accordée aux CT, une liberté encadrée par la loi donc limitée.
Les CT n’utilisent pas cette liberté de manière uniforme :
Par ex si une commune ne dispose pas de zone industrielle & commerciale va devoir assoir sa fiscalité sur les impôts locaux, A l’inverse une commune disposant d’une forte activité commerciale ou industrielle va réduire certains impôts.
Cela induit de la concurrence fiscale, par ex la marne qui casse les prix des vignettes automobiles à l’époque, ou de manière internationale au sein de l’UE l’Irlande qui casse les prix de sa fiscalité sur les entreprises.
L’usage des ressources fiscale est libre, mais dans certains cas elles doivent elles doivent être affectés (contrairement à la règle de non-affectation issu du principe d’universalité de l’impot en finance publique générale).
- Ex des taxes : en tant que taxe elles sont fléchées
- La taxe de séjour : destiné à l’entretien et nettoyage des infrastructures touristiques
- La taxe sur les ordures ménagères
Depuis les années 2000, une vague de suppression d’impôts locaux remplacés par une augmentation des dotations. Cette stratégie est de long terme, on revient sur les promesses de la décentralisaiton de 1982.
En Italie, même phénomène : l’Etat Italien se trouve en concurrence avec les régions : moins de dispo pour l’Etat si les Régions augmentent trop leurs impôts.
Les dotations sont elles aussi fléchées et permettent de surcroit d’alourdir l’influence politique de l’Etat sur les CT.