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La singularité de la jurisprudence Européene

Un rapport de force constant

Un lieu de negociation


La jurisprudence est le fruit d'une affaire. 

Une affaire, c'est avant tout une controverse : un point de désaccord. 

La controverse est l’occasion de stabiliser l’usage d’un concept inhérent au droit de l’Union. (L'autonomie conceptuelle).


Stabiliser, c'est établir la norme, la règle, un usage correct, convenable en droit de l’Union.


Lorsqu'un concept entre en controverse, la jurisprudence statue sur la signification des concepts. La JP rend donc compte d’une négociation sur une signification, comme le concept de frontière, ou de Taxe d’effet équivalent…


Cette négocation est rendue possible car les traités institutifs sont des traités cadres, qui ne rentrent pas dans les détails, il est nécessaire de dégager la signification des termes.

In fine, la signification est donc la somme des usages : le contentieux (controverse qui devient une décision) émane des usages.


Dans cette négociation, une interprétation a lieu.  

Methode d'interpretation du juge europeen

Cette interprétation est alternativement et à la fois littérale, finaliste (téléologique), systémique : la CJUE utilise très souvent l’interprétation finaliste (dans la perspective de l’intégration), dont la mise en œuvre est systémique (découle de l’articulation de plusieurs textes). Ainsi, il s’octroie une marge d’interprétation.

Ces interprétations fabriquent la jurisprudence.

La fabrication de la Jurisprudence


Le pouvoir d’analyse de la norme attribué à l’opérateur juridique, et le problème de l’arbitraire éventuel est consubstantiel  à l’interprétation de la norme.


La signification n’est pas un acte d’intelligence (qui est impossible, car cantonné aux seuls textes)

La signification est un acte de volonté

On développe alors parallèlement à la théorie de l’interprétation une théorie des contraintes.


Ce pouvoir d’analyse est attribué de facto, in concreto, les rédacteurs des traités s’occupent de leurs propres rapports de force (les contraintes posées par leurs propres intérêts, eux mêmes constitutif de contraintes): «  on ne sort de l’ambigüité qu’à son propre désagrément ».

Ainsi, les décisions démontrent qu’il s’agit de droit pur : donner de la signification au politique. La signification est née de contraintes, qui forcent la négociation entre les parties.

Dans toutes les affaires existent des conflits de légitimité, des rapports de force dans la controverse qui vont donner naissance à la signification des textes : comment est ce que l’on construit une solution, et comment est ce qu’elle avance dans le temps ?

Quelles sont exactement ces contraintes ?  Connaître les connaître permet de connaître l’argumentation.



L'approche des contraintes

On distingue deux approches 

  • approche réaliste : contrainte référentielle
  • L’approche pragmatique : ici un pragmatisme inférentiel, la manière dont on argumente