introduction
Les Politiques publiques sont des objets, voire un objet singulier, pas un champ disciplinaire comme les autres. Il appelle même un problème de définition globale, d’historicisation et de méthode.
les politiques publiques apparaissent-elles comme des actions spécifiques interreliées et officielles, annoncées ou entreprises à un moment donné par une autorité étatique légitime, au niveau local, national ou international et orientées vers la résolution d’un problème public.
Le paradigme dominant de l’analyse des politiques publiques des années 1970 est l’approche séquentielle de Jones.
Cette approche est articulée autour de cinq étapes qui sont :
1/ l’identification d’un problème comme point de départ,
2/ la formulation d’une politique qui consiste, après avoir analysé les causes, à proposer des solutions possibles,
3/ la prise de décision qui est le choix d’une solution à implémenter,
4/ la mise en œuvre de la décision prise,
5/ l’évaluation des résultats pour savoir si la politique a rempli les attentes des principaux détenteurs d’enjeux ou non (Kübler, de Maillard, 2009).
L’approche analytique des politiques publiques dite séquentielle a été remise en question à partir des années 1980. Ses contradicteurs lui reproche notamment sont caractère linéaire, descriptif et simpliste (Jacquot, 2010).
Au demeurant, il existe plusieurs approches d’analyse de politiques publiques notamment : le néo-wébérianisme, le néo-marxisme, le néo-corporatisme, le pluralisme classique, l’approche comparative, l’approche critique ou encore le modèle knoepfel qui est centré sur le comportement individuel et collectif des acteurs impliqués dans les différentes étapes d’une politique publique (Knoepfel, Larrue, Varone, 2001).
Nyeck, C. (2014) . Politique publique. Dans Kada, N. et Mathieu, M. (dir.), Dictionnaire d'administration publique. ( p. 384 -385 ). Presses universitaires de Grenoble. https://shs.cairn.info/dictionnaire-d-administration-publique--9782706121371-page-384?lang=fr.
Comment les politiques publiques se pensent-elles ?
On peut les approcher par un point de
vue analytique & synthétique, c'est à dire une approche séquentielle.
D'un point de vue analytique : à quel moment un problème devient suffisamment « important » pour qu’il devienne une politique publique ?
- Les problèmes sont construits. Il existe une « compétition » de problèmes qui se nourrissent d’enjeux
- La décision dépend de l’institution (elle pèse intrinsèquement sur le processus décisionnel), des idées, des récits, des paradigmes qui l'innervent au travers des êtres humains qui la composent.
Si le problème n’est pas simple, décider l’est-il ?
L'aide a la decision : le referentiel
Les référentiels sont des théories du réel pour l’administration, des synthèses théoriques de son rapport au monde, leur propre storytelling (raccourcir avec beaucoup de clarté une manière de penser, et d’appliquer : le récit officiel dans l’administration).
Une singularité
Structuralisme & Fonctionnalisme
- L’Etat en Action, l’Action de l’Etat. Faisceau de décisions, par programmes, engendrées par les autorités publiques
- La société
- L’economie
- La démographie
- Etc etc etc.
Filiation disciplinaire :
Ces outils permettent de dépasser la limitation des concepts par champs thématiques.
Par exemple, la notion de Pouvoir : maitrise de la zone d’incertitude, ou degré d’expertise sur une matière. Le mieux, c’est avoir les deux.
Cette définition est un point aveugle du processus de pouvoir si ce concept n’est apprécié que par le prisme juridique.
Dans le cadre de ce cours deux méthodes employées, qui combinées elles permettent d’éviter un maximum d’angles morts :
Le professeur Timsit pose par exemple "La loi de structure de l'administration" :
- Il existe un degré d’intégration de l’administration sur elle-même, qui dépend de son champ d’intervention et présence sur territoire (2 dimensions) . Elle peut être très intégrée, ou totalement diffuse (on ne connait pas sa limite, où elle s’arrête). Ex : un Etat central vs un Etat fédéral.
Proposition de definition
Champ d’intervention :
Dimension des secteurs ministériels.
Ex les fonctions régaliennes de l’Etat, qui témoignent du rapport au Pouvoir. Ici peu de secteurs admin. Versus une admin qui mettrait en place « un ministère du temps libre ». Combien de fonctions, combien de fonctionnaires, et quelle idée induisant l’action.
La présence sur le territoire :
Une autre dimension.
Ex l’Etat unitaire qui peut être centralisé, ou décentralisé, régionalisé, déconcentré, autonomique, fédéral.
1 Il s'agit donc d'une autorité publique qui décide d’un programme.
Un aspect matériel : un programme d’action. Il ne suffit pas d’une seule décision, mais un faisceau duquel on peut dégager une volonté.
Un Aspect organique : la réalisation des politiques publiques par l’admin.
L'imperatif de coherence
La politique publique, en tant que programme tend à la cohérence car on peut lui donner du sens. Le sens est lui-même polysémique : ici, quelque chose à partir duquel je suis capable de m’orienter, de faire des choix.
coherence = complexite
La Cohérence demande la Complexité = l’enchevêtrement DES politiques publiques, donc des Programmes.
L'article "La bataille de San Romano : réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif" de Jean Mary Auby : distingue le compliqué du complexe dans la mise en œuvre d’une politique administrative. Compliqué : on n’a l’habitude, Complexe : ce qui caractérise l’époque.
L’impact du complexe se trouve aussi dans les outils juridiques : les compétences, et leur exercice sous forme de contrainte.
Désormais il s’agit plutôt de principe, de pondération d’intérêt, de l’analyse du bilan, de la régulation, le « raisonnable » : pèse l’existant. Ce qui à son tour entraine une évolution discursive, le tout issue d’une « recherche désespérée de cohérence de l’action publique ».
COMPLEXITE =/= COMPLIQUE
Un cours de droit admin est compliqué : on divise le cours en sous partie dichotomiques qui analytiquement deviennent touffues (multiplications des branches).
La complexité quant à elle est la notion de boucle de rétroactions.
La mise en œuvre du droit, de l’action conditionne aussi ce qui est décidé => boucle de rétroaction.
Complexite = metamorphose interpretative
La complexité a des conséquences sur l’action publique en ce qu’elle apporte une métamorphose interprétative.
Pour Auby & Moure, il s'agit de phénomènes d’enchevêtrements.
Dans une admin très intégrée sur elle-même, les décisions sont parallèle : chaque domaine applique son domaine dans son coin.
Mais la complexité apporte l’enchevêtrement, la transversalité : l’environnement touche tous les domaines ;
Cette complexité impacte la production de la norme, le discours autour de la norme, ex : la JP est une chaine argumentative qui peut revenir sur une interprétation stabilisée => En droit admin spécial, tout dépend de la manière et l’endroit où je l’applique.
Historiciser
*Les politiques publiques « modernes », naissent aux US, et définissent la capacité de l’Etat à reconstruire après la grande crise : Le New Deal
On se pose alors la question de l’analyse de la qualité de l’action : le comment et la réponse au pourquoi de l’action.
Leur arrivée en Europe n’est pas sans heurt : la pensée Etatique en Europe est plus forte qu’aux US. Si les anglo saxons s’attachent l’action, les Européens s’attachent à l’autorité à la base de l’action, ici l’Etat.
L'Etymologie de l'Etat par LEgendre
L’état de quelque chose, le stare. A un certain moment le « de » tombe et état prend la majuscule en y incorporant les sources du droit.
L’Etat ramène à l’unité une diversité de chose, ce qui les fait tenir ensemble.
Si on considère que la politique est initée par une instance
existence, concentrant l’autorité, on s’intéresse alors à l’autorité. Mais à
l’inverse si on s’intéresse à ce qui est déjà là, on est dans le pragmatisme,
l’étude de l’action.
Cette diversité de pensée de l'Etat amène donc à une Histoire particulière des Politiques publiques. Cette Histoire est historicisée (Analyser ou interpréter un phénomène, une idée, en les replaçant dans leur contexte historique.) C'est à dire que l'on ne peut pas analyser de la même manière une même action prise par l'Etat aux Etats-Unis qu'en France.
De plus, cela permet de mettre en valeur le Recit de l'Etat, comment celui*ci se raconte et comment celui-ci est raconté, ce qui à son tour nourrit son action publique, mais aussi nous informe de cette action.
Le Récit met ainsi en évidence les boucles de rétroaction, et est performatif en ce qu'il institue des règles de droit.